Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Coseed par les porteurs de projets et les talents tech. En accédant à la plateforme, vous acceptez ces CGU. Si vous êtes en désaccord, veuillez ne pas utiliser nos services.
Dernière mise à jour : 06/03/2025.
Article 1 : ObjetCe service propose aux porteurs de projet un accompagnement pour structurer une offre attractive à destination des développeurs, en utilisant des alternatives au paiement direct. Un service optionnel de « chasseur de tête » est également proposé pour aider à trouver un développeur adapté aux besoins du projet.
Article 2 : Informations relatives à nos servicesAccès aux services:
L’accès aux services de Coseed est ouvert aux porteurs de projet souhaitant structurer une offre pour attirer des développeurs. Coseed se réserve le droit d’accepter ou de refuser un projet à sa seule discrétion.
Engagement des utilisateurs:
Les porteurs de projet doivent fournir un business plan et, si possible, un prévisionnel financier pour permettre un accompagnement pertinent.
Modalités financières:
Les prestations de Coseed sont payantes et peuvent être réglées via les moyens de paiement en ligne acceptés (carte bancaire, Apple Pay, hors PayPal). Aucun remboursement n’est prévu après validation du paiement, sauf en cas d’annulation de la part de Coseed.
Nos services:
Service 1 – Structuration d’une Offre de collaboration à proposer aux développeurs :Consiste à vous structurer une offre attractive que vous pourrez proposer aux développeurs (pourcentage de votre chiffre d’affaires futur, parts de votre société, paiement initial selon vos possibilités…). L’objectif étant de
concrétiser votre vision, sans que vous soyez freinés et distraits par vos contraintes financières.Ce service n’inclut pas la recherche d’un développeur.
Service 2 : recherche de développeur/ingénieur :Notre équipe se charge de la recherche de votre développeur/ingénieur. Dans le cas où nous ne parvenons pas à trouver un développeur potentiel et compatible dans les 3 mois suivants le début notre collaboration, nous vous remboursons les coûts de recherche.
Service 3 : Assistance pour l'élaboration d'un business plan : Consiste à vous assister dans la construction de votre business plan.Notre livrable du business plan inclut uniquement : résumé exécutif, description du projet, étude de marché, modèle économique, plan financier.
Le porteur de projet désirant un de nos services devra :
1) Déposer une demande de contact en remplissant notre formulaire de demande de démo gratuite et sans engagement de notre service. Ce formulaire est disponible sur notre site internet.
2) Après présentation des services par Coseed au porteur de projet, aura le choix d'en rester là, où de souscrire à un ou plusieurs des services proposés par Coseed.
3) S'il décide de souscrire, le porteur de projet recevra un mail récapitulatif de l'échange téléphonique. Dans ce mail, le lien de paiement sera disponible. Le paiement active la collaboration entre le porteur de projet et Coseed.
Coseed se réserve le droit d’accepter ou de refuser ses services à un porteur de projet sans motiver sa décision.
Le porteur de projet s'engage :
- à proposer un intérêt sérieux, honnête et légal contenant des informations vraies, précises, mises à jour et complètes,
- à ne pas s’inscrire sous une fausse identité
Les développeurs/ingénieurs s'engagent à :
- ne pas utiliser la plateforme dans le cadre de démarchage commercial et vente de prestation freelance,
- être en position de collaborer de façon légale,
- ne pas s’inscrire sous une fausse identité,
- obtenir les coordonnées des porteurs de projets uniquement par le biais de Coseed
- ne pas donner les coordonnées d’un porteur de projet à un tiers.
Si Coseed constate un manquement à une de ces obligations il se réserve le droit d'annuler la présentation du développeur/ingénieur au porteur de projet et d'engager des poursuites si nécessaires. Les porteurs de projets sont seuls responsables de la sincérité, précision et véracité du contenu des informations diffusées à leurs égards. En aucun cas, Coseed ne pourra être tenu pour responsable des informations énoncés ni par le porteur de projet, ni par les développeurs/ingénieurs. À charge du porteur de projet d'un côté, et du développeur/ingénieur de l'autre, de vérifier les informations communiquées.
Article 3 : ResponsabilitéCoseed agit uniquement comme un service de conseil et ne garantit pas que les développeurs accepteront l’offre construite avec le porteur de projet. Coseed ne joue aucun rôle d’intermédiaire dans la relation contractuelle entre le porteur de projet et les développeurs, sauf dans le cadre du service de chasseur de tête, où il intervient pour la mise en relation. Coseed n’est pas responsable des négociations, des accords conclus ou des différends entre le porteur de projet et les développeurs.
Coseed décline toute responsabilité concernant :
• La qualité ou la viabilité des projets.
• L’exactitude des informations fournies par les utilisateurs.
• L ’exécution des accords entre porteurs de projets et talents.
Coseed ne garantit pas :
• Le fonctionnement sans risques, fiable et permanent du site (interruption, panne, anomalies, bugs, erreurs, lenteur, virus, cheval de Troie, etc…),
• La non violation des conditions générales d’utilisation par les utilisateurs,
• La compatibilité avec tous les matériels et environnements informatiques,
• La réponse totale aux besoins et attentes des utilisateurs,
• La fiabilité, véracité, sincérité et précision des informations présentes sur le site.
Coseed décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes ou indirectes de la mise en relation entre les utilisateurs. Coseed demande aux utilisateurs de s’engager à respecter un principe de confidentialité sur les discussions réalisées entre eux. Toutefois, Coseed ne peut garantir totalement cette confidentialité. Ainsi, Coseed conseille fortement aux utilisateurs de faire signer des accords de confidentialité avant toute diffusion d’informations importantes et stratégiques.
Coseed s'engage à fournir des moyens permettant d'éviter tout risque d'intrusion et/ou acte de malveillance sur le site Coseed.fr. Cependant, compte tenu des caractéristiques d'internet et de l'absence de totale fiabilité, Coseed ne souscrit sur ce point aucune garantie. Sa responsabilité ne saurait ainsi être engagée pour tous dommages directs ou indirects consécutifs à l’utilisation des services de Coseed.
Responsabilité des utilisateurs :
• Les porteurs de projets et développeurs/ingénieurs sont responsables des informations qu’ils communiquent.
• Ils sont seuls responsables de la conformité légale de leurs activités (déclarations légales, statuts fiscaux…).
Coseed ne peut être tenu responsable en cas de :
• Non-acceptation de l’offre par un développeur, même après optimisation.
• Mauvaise exécution ou non-exécution d’un accord entre un porteur de projet et un développeur.
• Problèmes juridiques ou financiers découlant d’un accord entre un porteur de projet et un développeur.
Le rôle de Coseed est strictement limité au conseil et, le cas échéant, à l’identification de développeurs dans le cadre du service de chasseur de tête.
Article 4 : Données personnelles• Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le conseil aux porteurs de projet et la mise en relation entre porteurs de projets et talents.
• En utilisant notre service, le projet/porteur de projet accepte que ses données soient communiquées aux développeurs/ingénieurs afin de trouver l'intérêt d'un développeur/ingénieur pour s'investir dans le projet du porteur de projet.
• En utilisant la plateforme, le développeur/ingénieur accepte que ses données soient communiqués aux projets avec qui il souhaite entrer en contact pour collaborer.
• Consultez notre
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Article 5 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, logos, graphiques) sont la propriété exclusive de Coseed. Toute reproduction est interdite sans autorisation explicite formulée par écrit par Coseed.fr.
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Article 7 : Modification des CGUCoseed se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés via un avis publié sur la plateforme.
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