Bienvenue sur la plateforme Coseed.
Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Coseed par les porteurs de projets et les talents tech. En accédant à la plateforme, vous acceptez ces CGU. Si vous êtes en désaccord, veuillez ne pas utiliser nos services.
Article 1 : Objet
La plateforme Coseed met en relation des porteurs de projets et des talents tech. Elle permet aux porteurs de projets de présenter leurs besoins en développement et leurs offres de collaboration (combinaison des contreparties suivantes : rémunération, royalties, avantages en nature) aux talents tech en échange de leur service. Coseed n'est pas responsable et n’intervient ni dans la contractualisation ni dans l’exécution des accords entre les parties.
Article 2 : Services proposés
Pour les porteurs de projet :
• Création d’un profil de projet (nom, description d'activité, photos, offres de collaboration).
• Réception d'une notification lorsqu'un talent tech est intéressé par leur projet.
Le porteur de projet désirant déposer son annonce sur Coseed.fr doit s'inscrire parmi les utilisateurs du site. Il doit pour cela remplir le formulaire d'inscription disponible sur le site. Coseed se permet de vérifier le formulaire d’inscription et se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’inscription sans motiver sa décision.
Le porteur de projet s'engage :
- à proposer une annonce sérieuse et légale contenant des informations vraies, précises, mises à jour et complètes,
- à ne pas s’inscrire sous une fausse identité
- à respecter la politique du site, c’est à dire à utiliser le site uniquement pour exposer son besoin en développement et collaborer avec des talents tech pour développer sa société. Si Coseed constate un manquement à une de ces obligations il se réserve le droit de retirer l’annonce du site et de résilier le compte du porteur de projet. Le porteur de projet s'engage également à prévenir le plus rapidement possible Coseed de toute utilisation non autorisée de ses informations (usurpation d'identité, transformation de ses informations par un tiers). Coseed ne pourra pas être tenu responsable de toute perte ou dommages directs ou indirects survenant en cas de manquement à ces obligations.
Seules, la réception et vérification de toutes les informations, permettront la mise en ligne effective de l'annonce sur le site Coseed.fr. Cette vérification prendra au maximum 72 heures. Après ces 72 heures de délai, si l’annonce respecte les obligations énoncées précédemment, elle sera mise en ligne. Si il le souhaite, le porteur de projet pourra retirer son annonce à tout moment. Ces vérifications et clauses permettent aux talents tech de s'assurer de la crédibilité du porteur de projet. Les porteurs de projet pourront à tout moment modifier certains des éléments de leur annonce.
Pour les talents tech :
• Consultation des projets et propositions disponibles sur notre plateforme.
• Interaction avec les porteurs de projets via la plateforme.
La consultation d’annonce porteurs de projets est gratuite et s'adresse à toute personne physique majeure ou morale en position de collaborer de façon légale dans des sociétés situées en France. Pour pouvoir contacter les porteurs de projets, il y a obligation de remplir un formulaire d'inscription disponible sur le site.
Conditions d’éligibilité : Le projet doit être décrit avec honnêteté et précision (description, besoins, offres de collaboration). L’utilisateur doit s’engager à fournir des informations exactes et actualisées. Déclaration légale obligatoire (SIRET ou autre pour les porteurs de projet). Vérification manuelle des informations soumises. Validation ou refus basé sur la clarté et la faisabilité du projet.
Exclusion : Coseed se réserve le droit de refuser l'inscription ou retirer tout projet qui ne respecte pas les conditions sans motiver sa décision.
Coseed est une plateforme de mise en relation entre talents tech et porteurs de projets offrants des offres de collaborations (combinaison des contreparties suivantes : rémunération, royalties, avantages en nature) en échange du service des porteurs de projet. Le démarchage en tant que freelance ou agence n'est donc pas permis sur la plateforme.
Le talent tech s'engage à :
- ne pas utiliser la plateforme dans le cadre de démarchage commercial et vente de prestation freelance,
- être en position de collaborer de façon légale,
- ne pas s’inscrire sous une fausse identité,
- obtenir les coordonnées des porteurs de projets uniquement par le biais de Coseed
- ne pas donner les coordonnées d’un porteur de projet à un tiers.
Si Coseed constate un manquement à une de ces obligations il se réserve le droit de résilier le compte du développeur et d'engager des poursuites si nécessaires. Les porteurs de projets sont seuls responsables de la sincérité, précision et véracité du contenu des informations diffusées dans leur annonce. En aucun cas, Coseed ne pourra être tenu pour responsable des informations contenues dans les annonces. À charge du talent tech de vérifier ces informations. Les talents tech s'engagent à respecter la propriété des fichiers et des informations des porteurs de projet et à en garder la confidentialité.
Note 1 : Tous les services sont actuellement gratuits en phase de pré-lancement.
Note 2 : Les talents auront accès au service qui leur est proposé lors du lancement officiel de la plateforme en Hiver 2025.
Note 3 : Actuellement en phase de pré-lancement, la plateforme est actuellement en phase de sélection des projets qui seront référencés sur notre plateforme en Hiver 2025.
Article 3 : Responsabilité
Responsabilité de Coseed :
• Coseed agit comme intermédiaire (mise en relation) et décline toute responsabilité concernant :
• La qualité ou la viabilité des projets.
• L’exactitude des informations fournies par les utilisateurs.
• L’exécution des accords entre porteurs de projets et talents.
Coseed ne garantit pas :
• Le fonctionnement sans risques, fiable et permanent du site (interruption, panne, anomalies, bugs, erreurs, lenteur, virus, cheval de Troie, etc…),
• La non violation des conditions générales d’utilisation par les utilisateurs,
• La compatibilité avec tous les matériels et environnements informatiques,
• La réponse totale aux besoins et attentes des utilisateurs,
• La fiabilité, véracité, sincérité et précision des informations présentes sur le site.
Coseed décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes ou indirectes de la mise en relation entre les utilisateurs. Coseed demande aux utilisateurs de s’engager à respecter un principe de confidentialité sur les discussions réalisées entre eux. Toutefois, Coseed ne peut garantir totalement cette confidentialité. Ainsi, Coseed conseille fortement aux utilisateurs de faire signer des accords de confidentialité avant toute diffusion d’informations importantes et stratégiques.
Coseed s'engage à fournir des moyens permettant d'éviter tout risque d'intrusion et/ou acte de malveillance sur le site Coseed.fr. Cependant, compte tenu des caractéristiques d'internet et de l'absence de totale fiabilité, Coseed ne souscrit sur ce point aucune garantie. Sa responsabilité ne saurait ainsi être engagée pour tous dommages directs ou indirects consécutifs à l’utilisation des services de Coseed.
Responsabilité des utilisateurs :
• Les porteurs de projets et talents sont responsables des informations qu’ils communiquent.
• Ils sont seuls responsables de la conformité légale de leurs activités (déclarations légales, statuts fiscaux…).
Article 4 : Données personnelles
• Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la mise en relation entre porteurs de projets et talents.
• En utilisant la plateforme, le projet/porteur de projet accepte que ses données soient publiés sur notre plateforme afin qu'il soit visible des talents tech.
• En utilisant la plateforme, le talent tech accepte que ses données soient communiqués aux projets avec qui il souhaite entrer en contact pour collaborer.
• Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, logos, graphiques) sont la propriété exclusive de Coseed. Toute reproduction est interdite sans autorisation explicite formulée par écrit par Coseed.fr.
Article 6 : Modification, Résiliation
Chaque utilisateur peut demander la modification ou la suppression de son compte à tout moment via l’adresse suivante : contact@coseed.fr.
Article 7 : Modification des CGU
Coseed se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés via un avis publié sur la plateforme.
Article 8 : Conditions d'accès au site Coseed.fr
L'accès au site Coseed.fr est permanent. L'accès au site pourra cependant être suspendu, du fait de pannes, de défaillances du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections nécessaires à la mise à jour et au bon fonctionnement du site.
Article 9 : Acceptation des conditions générales
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des conditions d'accès, d'utilisation et de fonctionnement, et plus généralement des conditions générales du site Coseed.fr. L'utilisateur déclare les approuver et y adhérer pleinement. Les termes de ces Conditions générales d’utilisation sont susceptibles d'être modifiés, à tout moment, par Coseed.
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